J.O. Numéro 160 du 11 Juillet 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11866

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Arrêtés du 29 juin 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0220356A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 juin 2002 :
M. Barbier (Bernard, Georges, Alfred, Germain) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Robert Jobard et Dominique Pailler, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence d'Evron (Mayenne) ;
Le retrait de M. Jobard (Robert, Alphonse, Didier), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Robert Jobard et Dominique Pailler, notaires associés, est accepté ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Robert Jobard et Dominique Pailler, notaires associés, est ainsi modifiée : « Dominique Pailler et Bernard Barbier, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».